Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique Maison Bella, exploitée par Madame Aissata SISSOKO, entrepreneur individuel, nom commercial Bella Beauty, marque Maison Bella, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. SIREN : 106503253. E-mail : contact@bella-beauty.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2. Produits
Maison Bella propose des manteaux confectionnés à la main dans un atelier spécialisé, à la demande. Les photographies sont fournies à titre indicatif : de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister.

Article 3. Prix et livraison
Les prix sont indiqués en euros. La livraison est offerte pour tout achat en France métropolitaine.

Article 4. Commande
La commande est validée après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Maison Bella peut refuser une commande en cas de litige existant ou de problème de paiement.

Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), PayPal ou Klarna. Les paiements sont sécurisés.

Article 6. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine par FedEx ou un autre transporteur, colis assuré, avec un numéro de suivi transmis dès l'expédition. Le délai total, confection et livraison comprises, est de 30 jours maximum, dont 3 à 5 jours de livraison en France. Les colis étant expédiés depuis l'étranger, des frais de douane peuvent être demandés. Les frais connus sont pris en charge par Maison Bella. Ceux éventuellement demandés à la livraison sont à la charge du destinataire. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 7. Annulation, échanges et retours
Le client peut annuler sa commande jusqu'à 48 heures après sa confirmation, en écrivant à contact@bella-beauty.fr. Passé ce délai, le manteau étant confectionné à la demande, aucun échange ni retour n'est possible, sauf en cas de défaut ou de non-conformité. Les droits que la loi reconnaît au consommateur restent applicables. Lorsqu'un retour est accepté, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client écrit à contact@bella-beauty.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos.

Article 9. Données personnelles
Le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse du client sont transmis à l'atelier de confection et au transporteur, uniquement pour préparer et livrer la commande. Ces données sont conservées environ 2 ans. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@bella-beauty.fr. Voir la politique de confidentialité.

Article 10. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, logo et le nom Maison Bella sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut d'abord adresser une réclamation écrite à contact@bella-beauty.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS. Tél : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net.

Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.